Condition de la formule Aeportail

La formule Auto-Entrepreneur vous permet d'accéder à plusieurs privilèges :

Accompagnement téléphonique à la création de votre dossier pour devenir auto-entrepreneur

• Outil de gestion comptable et suivi de votre activité
• Logiciel de facturation complet
• Support et assistance personnalisée
• Le pack Auto-entrepreneur comprenant des frais de dossier inclu dans l'offre d'essai pour l'accompagnement et la création du dossier d'auto-entrepreneur

Prix du service et de la formule Aeportail

La formule Aeportail coûte 69,00 € incluant l’offre d’essai de 72 heures offerte pour 72 heures, puis 39,00 € par mois sans une résiliation du compte dans les 72H suivant l’achat de la formule (facturation faite à la date anniversaire du prélèvement ou à la dernière journée du mois si ceci n’est pas possible). Le règlement de votre formule s’effectuera par prélèvement bancaire et contiendra le libellé Aeportail ou bien aeportail.com.

Les formule de Aeportail peut être résilié à tout moment et sans conditions. De plus, la résiliation de votre formule Aeportail est totalement gratuite.

Si vous souhaitez résilier, il vous suffit de cliquer sur le lien de résiliation suivant: https://aeportail.com/resiliation.

Modalité de la formule Aeportail

Votre formule à une durée d’un mois automatiquement renouvelée à la fin de la Durée de la formule en cours.

Votre formule Aeportail est bien évidemment résiliable à tout moment et sans aucune condition. Rien ne vous sera facturé lors de la résiliation de votre formule car elle est entièrement gratuite !

Pour résilier votre formule il vous suffit de vous rendre sur la page « Résiliation » et de renseigner l’adresse mail avec laquelle vous avez acheté votre formule Aeportail. Vous pouvez mettre fin à votre formule ici.

Communications

Toutes nos communications auront lieu à travers votre espace personnel ou bien par email mais vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant le +33 3 74 82 04 29 ou finalement en nous écrivant à [email protected]

Délai de réception du service

Suite à une commande du service souhaité effectué, le service sera immédiatement disponible.

Si un problème survient ou si notre service est indisponible, Aeportail se réserve le droit de décliner votre demande du service ainsi votre demande sera automatiquement décliner et celle-ci ne sera pas comptabilisée. Il vous sera alors possible de faire une autre demande du service souhaité.

Stockage et transfert d’informations

Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et entretenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur les personnes concernées situées dans l'UE vers des serveurs situés dans des pays jugés adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays que la Commission européenne n'a pas jugés inadéquats, à condition que ces pays mettent en place des garanties appropriées et adéquates concernant la sécurité des informations personnelles.

Les informations sont stockées sur les serveurs uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous tiendrons des registres des activités de traitement dans le but de démontrer la conformité avec la RGPD de l'UE.

Certains services requièrent l'utilisation de solutions tierces. Lorsque vous êtes redirigé de notre site vers le site web d'un tiers, vous n'êtes plus en interaction avec notre site. Toute information que vous fournissez par le biais de sites web tiers sera traitée conformément à leur politique de confidentialité et aux autres conditions applicables.

Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité merci de vouloir voir notre politique de confidentialité.

Nous sommes PCI compliant niveau 3

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